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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0239S posée par M. Louis Brives
Problèmes posés par le transfert des communes ou syndicats de communes du régime rural au régime urbain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01430 posée par M. Georges Berchet
Taxe sur l'énergie électrique : cas particulier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence