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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent
Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12586 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10751 posée par M. Jean Madelain
Assujettissement à la TVA du remboursement de la taxe professionnelle par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Charles Jolibois
Travaux de construction d'un syndicat intercommunal: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19085 posée par M. Philippe de Bourgoing
Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 13673 posée par M. Pierre Brantus
Dotation globale d'équipement des communes et des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02219 posée par M. Raymond Dumont
Services de secours et d'incendie: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00628 posée par M. Jean Ooghe
Syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Orge: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence