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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
178 questions
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Michel Billout
Intercommunalité et respect de l'autonomie communale
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'un SIVOM en communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17468 posée par M. Jean Louis Masson
Désignation des délégués dans les intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17528 posée par M. Jean Louis Masson
Distinction dans le code des collectivités territoriales des deux types de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18255 posée par Mme Patricia Schillinger
Ecrêtement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18710 posée par M. Jean Besson
Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Marcel Vidal
Désignation des délégués au conseil de communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence