Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

    Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15153 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseils des syndicats mixtes prévus pour la constitution des SCOT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19945 posée par M. Rémi Herment

    Responsabilité de l'Etat à l'égard des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

    Champ d'application de la franchise postale

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27028 posée par M. Paul Girod

    Syndicat de commune pour le personnel: franchise postale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13629 posée par M. Maurice Janetti

    Responsabilité civile des maires et présidents de syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible