Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01230 posée par M. Jean Sauvage

Syndicats intercommunaux: franchise postale

Réponse du ministère : Postes

13/12/1980
Pertinence
Question n° 02139 posée par M. Jacques Moutet

Syndicat de communes: franchise postale

Réponse du ministère : Postes

05/03/1981
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Jean Huchon

Bénéfice de la franchise postale aux syndicats de communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1983
Pertinence
Question n° 14714 posée par M. Francisque Collomb

Octroi de la franchise postale aux syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

29/12/1983
Pertinence
Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie

Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Postes

12/01/1984
Pertinence
Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet

Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Postes

19/01/1984
Pertinence
Question n° 27028 posée par M. Paul Girod

Syndicat de commune pour le personnel: franchise postale

La question est caduque

28/11/1985
Pertinence
Question n° 00787 posée par M. Michel Charasse

Centres de gestion: bénéfice de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01303 posée par M. Paul Girod

Champ d'application de la franchise postale

Réponse du ministère : Postes et télécommunications

05/06/1986
Pertinence