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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26214 posée par M. Roland du Luart
Petites communes: répartition des dépenses d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35530 posée par M. Roland du Luart
Réglementation relative aux transmissions universelles de patrimoine au profit de l'associé unique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Roland du Luart
Législation applicable au droit de vote au sein des conseils de communautés de communes en l'absence des délégués titulaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence