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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01303 posée par M. Paul Girod
Champ d'application de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 21013 posée par M. Pierre Bastie
Syndicats intercommunaux: bénéfice de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 15079 posée par M. Louis Souvet
Attribution de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14714 posée par M. Francisque Collomb
Octroi de la franchise postale aux syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08219 posée par M. Bernard Barbier
Syndicats intercommunaux : franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Jean Sauvage
Syndicats intercommunaux: franchise postale
Réponse du ministère : Postes
Pertinence