Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15325 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des syndicats de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot

    Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse

    Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19920 posée par M. Pierre Bastie

    Travaux d'intérêt collectif et syndicat intercommunal à vocation multiple ou syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte