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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 10508 posée par M. Hervé Reynaud
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19487 posée par M. Jean Louis Masson
Réparation de fuites sur les canalisations d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17274 posée par Mme Laure Darcos
Mise en oeuvre de la fusion de deux syndicats intercommunaux dans le département de l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12346 posée par Mme Brigitte Lherbier
Syndicats d'énergie et réforme territoriale
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0907S posée par M. Marc Laménie
Organisation territoriale de la distribution publique d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0270S posée par Mme Chantal Deseyne
Fonds de concours et syndicats d'énergie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14424 posée par M. Jean-Marie Morisset
Distribution d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Communes nouvelles et affectation de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12391 posée par M. Thierry Repentin
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11688 posée par Mme Samia Ghali
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence