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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras
Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence