Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 18386 posée par M. Jean Louis Masson

Présidence d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/10/2020
Pertinence
Question n° 11694 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10187 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/04/2019
Pertinence
Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 11313 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08497 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicat intercommunal scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2013
Pertinence
Question n° 07757 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04421 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des intérêts d'emprunt par les communes d'un SIVOS

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Pertinence
Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

31/03/2011
Pertinence