Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 09636 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22327 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes en matière de desserte en eau potable

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23246 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions aux communes après avis favorable des groupements de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23248 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions du département aux communes par l'intermédiaire du SIVT

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24852 posée par M. Bernard Piras

    Groupement de commandes entre une commune et un syndicat intercommunal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1249S posée par M. Claude Domeizel

    Augmentation croissante pour les communes du nombre et du coût des analyses de l'eau potable

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Très faible