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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02206 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés rencontrées par les communes et les syndicats intercommunaux pour le financement des travaux d'assainissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Michel Charasse
Modalités du vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03847 posée par M. René-Georges Laurin
Retrait d'une commune d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 04224 posée par M. Roger Quilliot
Vote des budgets primitifs des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07326 posée par M. Paul Caron
Retrait de communes d'un syndicat intercommunal : règlement des intérêts d'emprunts
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 10295 posée par M. Stéphane Bonduel
Frais de déplacement des personnels des communes : réglementation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22919 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des employés municipaux lors de la création de communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence