Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet

    Syndicats intercommunaux de voirie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28621 posée par M. Jean Francou

    Syndicat intercommunal: récupération de TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32872 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Syndicats intercommunaux: création de comités d'hygiène

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33610 posée par M. Louis Longequeue

    Collecte et traitement des ordures ménagères: difficultés financières d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin

    Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Syndicats intercommunaux: statut juridique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer

    Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible