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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
80 questions
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Question n° 26758 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicats intercommunaux à vocation multiple: simplification des règles de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02308 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et septième canton de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27483 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats intercommunaux de voirie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud
Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28621 posée par M. Jean Francou
Syndicat intercommunal: récupération de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32872 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Syndicats intercommunaux: création de comités d'hygiène
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33610 posée par M. Louis Longequeue
Collecte et traitement des ordures ménagères: difficultés financières d'un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33960 posée par M. Camille Vallin
Syndicats intercommunaux: prérogatives des délégués suppléants au comité syndical
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00243 posée par M. Bernard Michel Hugo
Syndicats intercommunaux: statut juridique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer
Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence