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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 28474 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement des enfants français retenus en Syrie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28143 posée par M. André Vallini
Rapatriement des enfants de djihadistes français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias
Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sort dramatique des Yézidis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon
Affaire « Asia Bibi »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre
Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21712 posée par Mme Michelle Meunier
Inquiétude sur la situation des femmes égyptiennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11098 posée par M. Roland Courteau
Situation des droits de l'homme en Syrie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence