Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/12/2019
Pertinence
Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Hervé Maurey

Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 08214 posée par Mme Christine Prunaud

Dématérialisation des démarches administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2018
Pertinence
Question n° 07803 posée par M. Daniel Laurent

Dématérialisation des formalités administratives et droit des usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 04152 posée par Mme Catherine Troendlé

Dysfonctionnements du système d'édition des cartes grises et d'immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03912 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la délivrance du certificat d'immatriculation

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/03/2018
Pertinence
Question n° 03072 posée par M. Guillaume Chevrollier

Cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03100 posée par M. Éric Bocquet

Délivrance des cartes grises et des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02718 posée par M. Jean-Pierre Decool

Mise en ligne des demandes de cartes grises

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/01/2018
Pertinence