Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22100 posée par M. François-Noël Buffet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21759 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Indépendance des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21432 posée par M. Alain Joyandet

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21182 posée par M. Michel Fontaine

    Tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Projet de loi de justice du 21ème siècle et compétences des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13926 posée par M. Christian Cambon

    Assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19535 posée par M. Michel Esneu

    Règlement des contentieux entre assurés sociaux et organismes de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne