Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
-
Question n° 18221 posée par M. Pierre Bordier
Réaménagement de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19950 posée par M. Bernard Piras
Application de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20003 posée par M. André Vantomme
Problèmes liés à l'augmentation de la TACA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20471 posée par M. Philippe Darniche
Conséquences de la majoration du taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21448 posée par M. Georges Gruillot
Calcul de la TACA supportée par les entreprises de bricolage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23682 posée par M. Jean Louis Masson
Surimposition des magasins d'ameublement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet
Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 23851 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 23866 posée par M. Dominique Leclerc
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 24019 posée par M. Francis Grignon
Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence