Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier

Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

31/01/2019
Pertinence
Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

27/09/2012
Pertinence
Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2012
Pertinence
Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

05/07/2012
Pertinence
Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA

La question est caduque

24/11/2011
Pertinence
Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 1418S posée par M. Yves Détraigne

Exonération des heures supplémentaires des enseignants

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

13/10/2011
Pertinence
Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau

Heures supplémentaires détaxées

La question est caduque

05/05/2011
Pertinence
Question n° 12147 posée par Mme Michèle André

Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11275 posée par M. Antoine Lefèvre

Rémunération des heures supplémentaires des enseignants des GRETA

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

10/12/2009
Pertinence