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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10450 posée par M. Robert Tropeano
Université Montpellier III
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08314 posée par M. Robert Tropeano
Devenir de l'université Montpellier III et de l'antenne « Du Guesclin »
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04899 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction fiscale pour les dons effectués au profit des fondations
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Ambroise Dupont
Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence