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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chiffres de l'emploi et plan de relance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence