Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03177 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Simplification du dispositif sur les heures supplémentaires pour les très petites entreprises

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler

    Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger

    Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon

    Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

    Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

    Application de l'article 1er de la loi TEPA

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0223S posée par M. Thierry Foucaud

    Gratification des stagiaires étudiants en travail social

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible