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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon
Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier
Application de l'article 1er de la loi TEPA
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06965 posée par Mme Patricia Schillinger
Travailleurs frontaliers et heures supplémentaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence