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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 08628 posée par M. Guillaume Chevrollier
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 23854 posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21062 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Rémunération des heures supplémentaires des personnels des GRETA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20949 posée par M. Philippe Marini
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1418S posée par M. Yves Détraigne
Exonération des heures supplémentaires des enseignants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
Pertinence