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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 08941 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Réforme du coefficient correcteur

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

   Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 03827 posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée et autonomie fiscale des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 03576 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02401 posée par M. Rémi Cardon

   Répartition inégale de la dotation globale de fonctionnement sur nos territoires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 24968 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 24222 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   26/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

   Réforme de la fiscalité locale et logement social

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   17/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23285 posée par Mme Christine Herzog

    Suppression de taxe foncière pour les constructions nouvelles pendant deux ans et compensation de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    10/06/2021

    Pertinence