Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

75 questions

Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy

Commission communale des impôts directs (CCDI)

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

02/08/2007
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon

Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

25/06/2009
Pertinence
Question n° 15663 posée par M. Jean Louis Masson

Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

21/10/2010
Pertinence
Question n° 17359 posée par M. Jean Louis Masson

Relevé des emplacements d'un camping municipal par les services fiscaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/02/2011
Pertinence
Question n° 07975 posée par M. Jean-Paul Fournier

Fiscalité des terrains de golf

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

05/09/2013
Pertinence
Question n° 08130 posée par M. Gérard Roche

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

03/10/2013
Pertinence
Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/10/2013
Pertinence
Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

Régime d'imposition des terrains de golf

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini

Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/11/2014
Pertinence