Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine

   Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 04957 posée par M. Emmanuel Capus

   Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

   Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 02764 posée par Mme Amel Gacquerre

   Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de taxation des résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01113 posée par M. Serge Mérillou

   Réforme des taxes locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01420 posée par M. Joël Guerriau

   Actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 26597 posée par M. Dany Wattebled

   Compensation des exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 25014 posée par M. Bruno Belin

    Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    21/10/2021

    Pertinence