Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

262 questions

Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau

Logement: difficultés des familles modestes

Réponse du ministère : Équipement

26/02/1987
Pertinence
Question n° 13534 posée par M. Jean Grandon

Fixation des loyers HLM

Réponse du ministère : Équipement

31/01/1991
Pertinence
Question n° 11234 posée par M. Michel Doublet

Relèvement du plafonnement de la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale

Réponse du ministère : Logement

22/06/1995
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Edmond Lauret

Extension du prêt à taux zéro aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

07/11/1996
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Bernard Fournier

Conséquence de la vacance des logements

Réponse du ministère : Logement

11/03/1999
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Pierre André

Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés

Réponse du ministère : Logement

06/05/1999
Pertinence
Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier

Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs

Réponse du ministère : Logement

10/06/1999
Pertinence
Question n° 18019 posée par M. Paul Girod

Exonération de la taxe foncière pour les constructions de logements neufs à usage locatif

Réponse du ministère : Logement

15/07/1999
Pertinence
Question n° 19640 posée par M. Alfred Foy

PACT du Nord - Pas-de-Calais

Réponse du ministère : Logement

21/10/1999
Pertinence
Question n° 19864 posée par M. Serge Mathieu

Activités de maîtrise d'ouvrage des PACT

Réponse du ministère : Logement

28/10/1999
Pertinence