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262 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
262 questions
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Question n° 04767 posée par M. Roland Courteau
Logement: difficultés des familles modestes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13534 posée par M. Jean Grandon
Fixation des loyers HLM
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11234 posée par M. Michel Doublet
Relèvement du plafonnement de la déduction des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Edmond Lauret
Extension du prêt à taux zéro aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Bernard Fournier
Conséquence de la vacance des logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16076 posée par M. Pierre André
Régime d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des constructions de logements locatifs financées par prêts aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Jacques Pelletier
Conditions d'utilisation des prêts conventionnés locatifs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18019 posée par M. Paul Girod
Exonération de la taxe foncière pour les constructions de logements neufs à usage locatif
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19640 posée par M. Alfred Foy
PACT du Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19864 posée par M. Serge Mathieu
Activités de maîtrise d'ouvrage des PACT
Réponse du ministère : Logement
Pertinence