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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet
Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre
Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04631 posée par M. Daniel Chasseing
Rétablissement de la demi part fiscale pour les veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06005 posée par M. Jean-Marie Morisset
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence