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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 17852 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de Boulay et Forbach aux zones d'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18768 posée par M. Christian Cointat
Personnels des postes diplomatiques et consulaires : rémunération et indice de qualité de vie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20948 posée par M. André Vantomme
Evolution du produit de la taxe annuelle sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Roger Karoutchi
Statut des trésoriers principaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01300 posée par M. Philippe Leroy
Commission communale des impôts directs (CCDI)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03313 posée par M. Bernard Piras
Situation des personnes porteuses de titres anciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnisation des titres anciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Roland Courteau
Situation des détenteurs de titres anciens
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. André Vantomme
Difficultés rencontrées par les détenteurs de titres anciens dans leur procédure d'indemnisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence