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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 20528 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Modalités d'application du programme national "très haut débit"

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/10/2011

   Pertinence

2. Question n° 20535 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan du programme national de développement des réseaux à très haut débit

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   20/10/2011

   Pertinence

3. Question n° 23751 posée par M. Louis Pinton

   Implication concrète de France Télécom dans le déploiement du très haut débit dans les zones rurales

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   21/06/2012

   Pertinence

4. Question n° 00636 posée par M. Yves Détraigne

   Aménagement numérique du territoire

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   12/07/2012

   Pertinence

5. Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme

   Couverture mobile et internet en zones rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   06/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

   La question est caduque

   06/07/2017

   Pertinence

7. Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   05/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 01930 posée par Mme Sylvie Robert

   Mise en oeuvre du plan très haut débit et révision de la zone d'appel à manifestations d'intentions d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   09/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 03695 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture du pays de Bitche par les réseaux de téléphones mobiles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   08/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 07408 posée par M. Mathieu Darnaud

    Défaillance des réseaux de télécommunications en Ardèche

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    25/10/2018

    Pertinence