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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 0331S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Déploiement de la fibre dans les territoires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   22/12/2022

   Pertinence

2. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

   Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02440 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 2042S posée par M. Jean-Yves Roux

   Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   13/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 23395 posée par M. François Bonneau

   Retards pris dans l'aménagement du réseau de téléphonie mobile du territoire et notamment de celui des zones rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   17/06/2021

   Pertinence

6. Question n° 22156 posée par M. Stéphane Demilly

   Fracture numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/04/2021

   Pertinence

7. Question n° 20408 posée par Mme Else Joseph

   Refus de certains fournisseurs privés de faciliter l'accès à internet à des particuliers malgré la mise en place d'un réseau public visant la couverture numérique d'un territoire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne

   Action sur la fracture numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès au téléphone

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    08/08/2019

    Pertinence