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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 04006 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06803 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05546 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20995 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de certaines communautés de communes à l'écrêtement de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence