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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant
Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04298 posée par M. Roland Courteau
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Jean Besson
Bilan du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence