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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 03293 posée par M. Louis Souvet
Effets de la taxe professionnelle de zone en matière d'exonération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet
Réforme de la taxe professionnelle et finances locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14778 posée par M. Gérard Dériot
Compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31345 posée par M. François Marc
Mécanisme de compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle aux collectivités dans le cas d'une délocalisation d'entreprise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33234 posée par M. André Dulait
Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot
Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont
Baisse de la DGF des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11882 posée par M. Jean-Michel Baylet
Situation des diffuseurs de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche
Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence