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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09960 posée par M. Yves Daudigny
Fiscalité des éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14686 posée par M. Xavier Pintat
Financement des commissions locales d'information des installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey
Part communale de l'IFER sur les éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot
Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence