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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
585 questions
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Question n° 14022 posée par M. Marcel Debarge
Incitations au développement des capacités exportatrices des PME franciliennes dans le contexte de l'Union européenne
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. Rodolphe Désiré
Mesures contre la dégradation de la situation économique de la Martinique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34343 posée par M. René Trégouët
Internationalisation des PME
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04413 posée par M. Marcel Vidal
Formations aux bonnes pratiques d'hygiène des professionnels de la restauration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé
Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20144 posée par M. André Vézinhet
Suppression de la Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. André Vantomme
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation d'amiante résiduel
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois
Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré
Taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22556 posée par M. Jean-Marie Bockel
Augmentation de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence