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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 04846 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Allégements des charges des TPE
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher
Situation des greffes outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu
Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05956 posée par Mme Catherine Deroche
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08353 posée par M. Michel Doublet
Droit d'information obligatoire des salariés avant cession et préoccupations des chefs d'entreprise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08362 posée par M. Daniel Laurent
Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08430 posée par M. Gérard Cornu
Survie du petit commerce et des très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 11414 posée par M. Hervé Poher
Soutien au mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence