Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

  1. Question n° 09366 posée par M. Albert Voilquin

    Liquidation de société : rémunération du liquidateur

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel

    Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03205 posée par M. Hubert Haenel

    Redevances donnant accès aux pistes de fond

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09495 posée par M. Jacques Braconnier

    Agents assermentés en matière d'accidents du travail et TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16369 posée par M. Charles Ginésy

    Interprétation de l'article 261-7 1° b du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10141 posée par M. Dominique Leclerc

    Fiscalité des associations Profession Sport

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24547 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Franchise en base de TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13159 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible