Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 22979 posée par M. Alain Fauconnier

    Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des lieux de vie et d'accueil associatifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01312 posée par M. Alain Fauconnier

    Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de TVA applicable à un camping municipal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04267 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

    Locations d'appartements privés en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne