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Questions avec et sans réponses

112 questions

1. Question n° 04127 posée par M. Michel Crucis

   Assujettissement à la TVA des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   15/01/1987

   Pertinence

2. Question n° 04333 posée par M. Hubert D'Andigne

   Assujettissement à la TVA des ressources des associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

   Réponse du ministère : Budget

   29/01/1987

   Pertinence

3. Question n° 04483 posée par M. Paul Kauss

   Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA et mesures transitoires

   Réponse du ministère : Budget

   05/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05377 posée par M. René Régnault

   Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux

   Réponse du ministère : Budget

   02/04/1987

   Pertinence

5. Question n° 06585 posée par M. Guy Allouche

   Location, au profit d'une personne morale de droit public, de locaux à usage de bureaux : TVA

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

6. Question n° 09366 posée par M. Albert Voilquin

   Liquidation de société : rémunération du liquidateur

   Réponse du ministère : Budget

   21/01/1988

   Pertinence

7. Question n° 00234 posée par M. François Delga

   Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   16/06/1988

   Pertinence

8. Question n° 01270 posée par M. Hubert Haenel

   Redevances donnant accès aux pistes de ski de fond

   Réponse du ministère : Budget

   25/08/1988

   Pertinence

9. Question n° 03205 posée par M. Hubert Haenel

   Redevances donnant accès aux pistes de fond

   Réponse du ministère : Économie

   26/01/1989

   Pertinence

10. Question n° 03510 posée par M. Paul Caron

    Remboursement de la TVA sur frais de fonctionnement des salles de fête

    Réponse du ministère : Économie

    09/02/1989

    Pertinence