Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12889 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Réduction du délai de récupération de la TVA pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04241 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de remboursement de la TVA aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert

    FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06962 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    TVA sur les investissements des communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32888 posée par M. René-Pierre Signé

    TVA sur les travaux communaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29046 posée par M. Jean Boyer

    Récupération par les communes de la TVA pour des travaux consécutifs à des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28902 posée par M. André Pourny

    Réduction du délai de récupération des avances de TVA des petites collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04099 posée par M. Jean Pépin

    Conditions d'accès des communes au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17912 posée par M. Jacques Bialski

    Remboursement de la TVA aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible