Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier

Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2019
Pertinence
Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/05/2018
Pertinence
Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux

La question est caduque

13/04/2017
Pertinence
Question n° 17718 posée par M. Jean-Claude Boulard

Suppression de l'impôt sur les spectacles

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence
Question n° 10313 posée par M. Jean-Claude Carle

Critères d'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

06/02/2014
Pertinence
Question n° 09846 posée par Mme Colette Giudicelli

Visibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence
Question n° 08235 posée par M. Yves Krattinger

Achèvement de la carte intercommunale et droits à déduction de taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06796 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable à un camping municipal

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

06/06/2013
Pertinence