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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
652 questions
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Question n° 01321 posée par M. Henri de Raincourt
Audit sur les finances publiques et décisions du Gouvernement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19147 posée par M. Serge Mathieu
Engagements de l'Etat dans les contrats de plan
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud
Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet
TVA sur les services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00672 posée par Mme Esther Sittler
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00784 posée par M. André Lardeux
Simplification des attestations pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00830 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Demande d'application du taux réduit unique de TVA sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Rémy Pointereau
Application de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation réalisés par les entreprises du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence