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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 22315 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux véhicules diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec
Fiscalité du diesel
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 03460 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable aux transports collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
TVA et gratuité des transports publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05267 posée par M. Jean Besson
Droits de circulation pour les vins mousseux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Jean Louis Masson
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence