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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04584 posée par M. Michel Sergent
Non-récupération par le syndicat intercommunal de la basse vallée de la Canche de la TVA sur les travaux de protection contre les inondations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet
Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence