Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

Question n° 26521 posée par M. Pierre Noe

Commune des Ulis: calcul du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

31/05/1978
Pertinence
Question n° 30572 posée par M. Jean Cluzel

Remboursement de la TVA sur les charges d'investissement des communes et des départements

Réponse du ministère : Budget

13/06/1979
Pertinence
Question n° 03260 posée par M. Henri Caillavet

Syndicats mixtes intercommunaux: bénéfice du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

05/12/1981
Pertinence
Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton

Compensation de la TVA: calcul des sommes

Réponse du ministère : Budget

28/04/1983
Pertinence
Question n° 28551 posée par M. Pierre Salvi

Remboursement de la TVA aux collectivités locales

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 01189 posée par M. Roland du Luart

Communes: attribution du FCTVA pour les travaux de voirie

Réponse du ministère : Budget

29/05/1986
Pertinence
Question n° 03756 posée par M. Pierre Vallon

Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie

Réponse du ministère : Budget

11/12/1986
Pertinence
Question n° 07858 posée par M. Jacques Thyraud

Récupération de la TVA sur l'aménagement des gîtes ruraux

Réponse du ministère : Budget

01/10/1987
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet

Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04312 posée par M. Joseph Raybaud

Avenir des contrats de plan

Réponse du ministère : Budget

13/04/1989
Pertinence