Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc

Règles d'imputation des dépenses du secteur public local

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17057 posée par M. Philippe Richert

FCTVA : simplification des règles pour les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence
Question n° 17156 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'égouts par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/04/2005
Pertinence
Question n° 18774 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de récupération par la commune de la TVA sur les travaux d'aménagement d'un local pour les associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

14/07/2005
Pertinence
Question n° 20352 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'égouts par une commune

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/11/2005
Pertinence
Question n° 21557 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences financières de l'annulation d'un marché public

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 25183 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Régime de TVA applicable aux cessions de terrains au profit de bailleurs sociaux

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson

Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26996 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin

FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

28/06/2007
Pertinence