Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

02/07/2020
Pertinence
Question n° 12026 posée par Mme Christine Herzog

Procédure de référé expertise contre l'entrepreneur ayant réalisé un ouvrage public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson

Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée lors de travaux dans une église

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 11752 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de récupération de la TVA sur les travaux dans les églises en Alsace-Moselle

La question a été retirée

22/05/2014
Pertinence
Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Pertinence
Question n° 07869 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription comptable des dépenses de travaux communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des travaux sur une église au budget de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06293 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription comptable des dépenses de travaux communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/05/2013
Pertinence
Question n° 20944 posée par M. André Reichardt

Accessibilité des lieux publics pour les personnes à mobilité réduite

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 13853 posée par M. Jean Louis Masson

Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10/06/2010
Pertinence