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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet
Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11383 posée par M. Henri Le Breton
Compensation de la TVA: calcul des sommes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet
Fonds de compensation de la TVA: transfert
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27863 posée par M. André Bohl
Fonds de compensation de la TVA: évaluation des dépenses réelles d'investissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence